Divulgation des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation . : Rv55-5/14-1-2-2015F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Divulgation des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation D14-1-2, le 27 août 2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le 27 août 2015.
«Ceci annule le Mémorandum D - D14-1-2 daté le 21 janvier 2009.»
Publié aussi en anglais sous le titre : Disclosure of normal values, export prices, and amounts of subsidy established under the Special Import Measures Act.
Comprend des references.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada,
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/14-1-2-2015F-PDF
Descripteurs Douanes
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