Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Divulgation des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation . : Rv55-5/14-1-2-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803650&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDivulgation des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D14, Loi sur les mesures spéciales d'importation D14-1-2, le 27 août 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDivulgation des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. [Édition de 21 octobre 2024]
Édition précédenteDivulgation aux importateurs des valeurs normales, des prix à l'exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation [Édition de 21 janvier 2009]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 27 août 2015.
  • «Ceci annule le Mémorandum D - D14-1-2 daté le 21 janvier 2009.»
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Disclosure of normal values, export prices, and amounts of subsidy established under the Special Import Measures Act.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada,
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/14-1-2-2015F-PDF
Édition
  • [Édition de 27 août 2015].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :