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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/8-2-10-2015F-PDF
24500|aMarchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l'étranger |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a5 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, |x2369-2405 ; |vD8-2-10, le 8 septembre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Goods returning to Canada having been repaired outside of Canada.
500 |a« Ottawa, le 8 septembre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le Mémorandum D8-2-10, daté le 16 septembre 2005. Le présent mémorandum a été publié pour clarifier l’imposition de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que des droits de douane sur les marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l’étranger, autres que les marchandises admissibles classées dans les numéros tarifaires 9971.00.00 ou 9992.00.00. Les marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l’étranger sont assujetties à des droits de douane sur la valeur de la marchandise, à moins qu’elles ne soient admissibles pour une exonération complète ou partielle.
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aEntretien
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tGoods returning to Canada having been repaired outside of Canada |w(CaOODSP)9.803651
830#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-2-10, le 8 septembre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s82 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-10-2015-fra.pdf