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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/8-2-11-2015F-PDF
24500|aMarchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a5 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, |x2369-2405 ; |vD8-2-11, le 2 septembre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Goods returning to Canada after being altered or worked on outside Canada.
500 |a« Ottawa, le 2 septembre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le Mémorandum D8-2-11, daté le 31 mars 2006. Le présent mémorandum répond à diverses préoccupations soulevées à l’égard des termes « modification » et « modifiées » figurant dans les numéros tarifaires 9992.00.00 et 9971.00.00 du Tarif des douanes et du terme « travaux » figurant dans les articles 101 à 105 du Tarif des douanes concernant les dispositions du Programme des marchandises canadiennes à l’étranger. En outre, le présent mémorandum apporte des éclaircissements sur le traitement, aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), des marchandises revenant au Canada après avoir fait l’objet de modifications ou de travaux à l’étranger, et sur les documents que nécessitent de telles marchandises.
69207|2gccst|aExportation
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tGoods returning to Canada after being altered or worked on outside Canada |w(CaOODSP)9.803660
830#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-2-11, le 2 septembre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s86 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-11-2015-fra.pdf