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Justification de l'origine de marchandises importées . : Rv55-5/11-4-2-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803665&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreJustification de l'origine de marchandises importées .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-2, le 8 mai 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 8 mai 2015.
  • «Ceci annule le mémorandum D - D11-4-2 daté le 16 mars 2006.»
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Proof of origin of imported goods.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description10 p. : tableau.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-2-2015F-PDF
Descripteurs
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