00000nam 2200000za 4500 9.803671 CaOODSP 20240612102712 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-3-8-2015F-PDF Aéronefs civils canadiens, moteurs d'aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l'étranger [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 4 p. Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-3-8, le 24 juin 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian civil aircraft, Canadian aircraft engines and flight simulators repaired abroad. « Ottawa, le 24 juin 2015. » Comprend des références. Ceci annule le Mémorandum D8-3-8, daté le 24 septembre 1998. Le présent mémorandum décrit et explique les conditions d’octroi d’une remise en vertu du Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d’aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l’étranger. gccst Aéronef gccst Exportation gccst Importation gccst Taxe d'accise gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Canadian civil aircraft, Canadian aircraft engines and flight simulators repaired abroad (CaOODSP)9.803669 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-3-8, le 24 juin 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 74 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-3-8-2015-fra.pdf