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Certification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange . : Rv55-5/11-4-14-2015F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803673&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreCertification de l'origine en vertu d'accords de libre-échange .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-14, le 27 août 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le 27 août 2015.
  • «Ceci annule le mémorandum D - D11-4-14 daté le 16 mars 2006.»
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Certification of origin under free trade agreements.
  • Comprend des references.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-14-2015F-PDF
Descripteurs
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