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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aEn4-83/2-2016F-PDF
245	00|aCANUSPLAIN - Annexe II du plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure |h[ressource électronique] : |bplan d’intervention en cas d’événement de pollution le long de la frontière intérieure entre l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba (Canada) et les États du Minnesota, du Montana et du Dakota du Nord (États Unis d’Amérique) / |cEnvironnement Canada – Région de Prairie et Nord, Environmental Protection Agency – régions 5 et 8.
260	|aGatineau, Québec : |bEnvironnement Canada, |c2015.
300	|a38 p. : |bcartes.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : CANUSPLAIN - Annex II to the Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan.
520	|a« Le Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (le « Plan sur la zone frontalière intérieure »), signé à l’origine par le ministre de l’Environnement du gouvernement canadien et par l’administrateur de l’Environmental Protection Agency (EPA) des É.-U. en juillet 1994, puis revu et promulgué en octobre 2009, prévoit des mesures conjointes d’intervention en cas de rejet d’un contaminant, le long de la frontière intérieure, d’une importance telle qu’il cause ou risque de causer des dommages à l’environnement ou constitue une menace pour la sécurité, la santé, le bien-être de la population ou pour les biens »--Lettre de promulgation.
692	07|2gccst|aPollution
710	1 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
710	1 |aUnited States. |bEnvironmental Protection Agency.
775	08|tCANUSPLAIN - Annex II to the Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan |w(CaOODSP)9.803700
856	40|qPDF|s5.68 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En4-83-2-2016-fra.pdf