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Détermination de la composition des dessus de chaussures . : Rv55-5/10-14-37-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-14-37, daté le 23 mars 2006. Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) visant la détermination de la composition des dessus des chaussures du Chapitre 64 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803703&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDétermination de la composition des dessus de chaussures .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-37, le 18 juin 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Determining the composition of uppers of footwear.
  • « Ottawa, le 18 juin 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description9 p. : ill., photographies.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-37-2015F-PDF
Descripteurs
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