Détermination de la composition des dessus de chaussures . : Rv55-5/10-14-37-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D10-14-37, daté le 23 mars 2006. Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) visant la détermination de la composition des dessus des chaussures du Chapitre 64 du Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803703&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Détermination de la composition des dessus de chaussures . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-37, le 18 juin 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Determining the composition of uppers of footwear. « Ottawa, le 18 juin 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 9 p. : ill., photographies. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Habillement Importation Tarif douanier Douanes |
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