Diamants canadiens exportés et retournés . : Rv55-5/10-14-39-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D10-14-39, daté le 14 juillet 2006. Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions du numéro tarifaire 9813.00.00 en ce qui a trait aux diamants canadiens.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803705&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Diamants canadiens exportés et retournés . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-39, le 28 mai 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian diamonds exported and returned. « Ottawa, le 28 mai 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Diamant Exportation Importation Tarif douanier Douanes |
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