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Diamants canadiens exportés et retournés . : Rv55-5/10-14-39-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-14-39, daté le 14 juillet 2006. Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions du numéro tarifaire 9813.00.00 en ce qui a trait aux diamants canadiens.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803705&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDiamants canadiens exportés et retournés .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-39, le 28 mai 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian diamonds exported and returned.
  • « Ottawa, le 28 mai 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-39-2015F-PDF
Descripteurs
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