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Politique de classement tarifaire - numéro tarifaire 9948.00.00 . : Rv55-5/10-14-51-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-14-51, daté le 6 septembre 2007. Le présent mémorandum décrit brièvement la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada relative au classement tarifaire des marchandises classées sous le numéro tarifaire 9948.00.00 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803707&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique de classement tarifaire - numéro tarifaire 9948.00.00 .
Variante du titre
  • Numéro tarifaire 9948.00.00
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-14-51, le 17 avril 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification policy - tariff item 9948.00.00.
  • « Ottawa, le 17 avril 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-51-2015F-PDF
Descripteurs
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