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Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – articles religieux . : Rv55-5/10-15-12-2015F-PDF

Ceci annule les mémorandums D10-15-12, daté le 29 mai 1998, et D10-15-12 intérimaire, daté le 28 juillet 2004. Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard de l’interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803725&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreInterprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – articles religieux .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-15-12, le 27 août 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item 9986.00.00 – religious articles.
  • « Ottawa, le 27 août 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-12-2015F-PDF
Descripteurs
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