Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – articles religieux . : Rv55-5/10-15-12-2015F-PDF
Ceci annule les mémorandums D10-15-12, daté le 29 mai 1998, et D10-15-12 intérimaire, daté le 28 juillet 2004. Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard de l’interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 du Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803725&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 – articles religieux . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-15-12, le 27 août 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of tariff item 9986.00.00 – religious articles. « Ottawa, le 27 août 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Religion Tarif douanier Douanes |
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