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Politique administrative – classement tarifaire des plaques et blocs de marbre et de granit . : Rv55-5/10-17-38-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-17-38, daté le 19 mai 2010. Le présent mémorandum explique le classement tarifaire des plaques et blocs de marbre et de granit des numéros tarifaires 2515.11.00, 2515.12.00, 2516.11.00, 2516.12.10, 2516.12.90, 6802.21.00, 6802.23.00, 6802.91.00 et 6802.93.00. Il explique aussi le classement des pierres brutes ou dégrossies telles qu’elles se comparent aux pierres simplement débitées, par sciage ou autrement, ainsi que le classement des pierres naturelles et artificielles.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803730&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique administrative – classement tarifaire des plaques et blocs de marbre et de granit .
Variante du titre
  • Classement tarifaire des plaques et blocs de marbre et de granit
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-17-38, le 13 mai 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative policy – tariff classification of marble and granite blocks and slabs.
  • « Ottawa, le 13 mai 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-17-38-2015F-PDF
Descripteurs
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