Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises . : Rv55-5/11-8-6-2015F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803748&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-8-6, le 17 avril 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Le 17 avril 2015. Ceci annule le mémorandum D - s.o.. Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of section 3 of the Imported Goods Records Regulations. Comprend des references. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Douanes |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :