Application du Décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers . : Rv55-5/8-3-7-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D8-3-7, daté le 9 octobre 1998. Le présent mémorandum décrit les conditions en vertu desquelles une remise de la taxe sur les produits et services (TPS) peut être accordée aux imprimés importés à l’usage des lignes aériennes étrangères.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803762&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Application du Décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-3-7, le 24 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Printed Material for Foreign Carriers Remission Order. « Ottawa, le 24 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Compagnie aérienne Taxe sur les produits et services Douanes |
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