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Application du Décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers . : Rv55-5/8-3-7-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D8-3-7, daté le 9 octobre 1998. Le présent mémorandum décrit les conditions en vertu desquelles une remise de la taxe sur les produits et services (TPS) peut être accordée aux imprimés importés à l’usage des lignes aériennes étrangères.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803762&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreApplication du Décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-3-7, le 24 septembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Printed Material for Foreign Carriers Remission Order.
  • « Ottawa, le 24 septembre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-3-7-2015F-PDF
Descripteurs
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