Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Lieu d'expédition directe . : Rv55-5/13-3-4-2015F-PDF

Ceci annule le Mémorandum D13-3-4, daté le 11 juillet 2005. Ce mémorandum explique comment déterminer le lieu d’expédition directe en vertu des dispositions de la Loi sur les douanes concernant la valeur en douane.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803764&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreLieu d'expédition directe .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs ; D13-3-4, le 28 avril 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Place of direct shipment.
  • « Ottawa, le 28 avril 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-3-4-2015F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :