Lieu d'expédition directe . : Rv55-5/13-3-4-2015F-PDF
Ceci annule le Mémorandum D13-3-4, daté le 11 juillet 2005. Ce mémorandum explique comment déterminer le lieu d’expédition directe en vertu des dispositions de la Loi sur les douanes concernant la valeur en douane.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803764&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Lieu d'expédition directe . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs ; D13-3-4, le 28 avril 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Place of direct shipment. « Ottawa, le 28 avril 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Taxe d'accise Douanes |
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