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Entente de principe tripartite entre la Nation Dakota de Sioux Valley représentée par son conseil et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord... : R5-78/2001F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803825&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Manitoba. Ministre des Affaires autochtones et du Nord.
  • Nation Dakota de Sioux Valley.
TitreEntente de principe tripartite entre la Nation Dakota de Sioux Valley représentée par son conseil et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Sa Majesté la Reine du Chef du Manitoba représentée par le ministre des Affaires autochtones et du Nord .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Tripartite agreement-in-principle among the Sioux Valley Dakota Nation as represented by its Council and Her Majesty the Queen in Right of Canada, as represented by the Minister of Indian Affairs and Northern Development and her Majesty the Queen in Right of Manitoba, as represented by the Minister of Aboriginal and Northern Affairs.
  • « La présente entente en triple est conclue ce 2ième jour de mars 2001 ».
  • « La version de l'entente de principe tripartite qui fait autorité est la version anglaise. Sa traduction ne sert qu'à faciliter la compréhension des lecteurs. S'il y avait discordance entre la version anglaise et la traduction, la version anglaise prévaudra. ».
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord Canada, 2001.
Descriptionii, 21 p.
Numéro de catalogue
  • R5-78/2001F-PDF
Descripteurs
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