00000nam 2200000za 4500 9.803836 CaOODSP 20240612102716 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2-5-2-2015-1F-PDF Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 2 p. Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-5-2, le 24 septembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Facilities for passengers transiting at Canadian international airports. « Ottawa, le 24 septembre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D2-5-2, daté le 18 mars 2015. Ce mémorandum explique les lignes directrices des Services d’inspection canadiens pour aider les administrations aéroportuaires canadiennes et transporteurs aériens dans la conception et l’exploitation des installations réservées aux voyageurs en transit. Les exigences visent à assurer que les installations sont conçues et exploitées d’une manière qui soit compatible avec la position du gouvernement canadien sur le regroupement des passagers. gccst Aéroport gccst Voyage international gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Facilities for passengers transiting at Canadian international airports (CaOODSP)9.803834 Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-5-2, le 24 septembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 49 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2-5-2-2015-1-fra.pdf