000 01913nam  2200301za 4500
0019.803836
003CaOODSP
00520240612102716
007cr |||||||||||
008150406s2015    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2-5-2-2015-1F-PDF
24500|aInstallations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a2 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D2, Voyage international, |x2369-2405 ; |vD2-5-2, le 24 septembre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Facilities for passengers transiting at Canadian international airports.
500 |a« Ottawa, le 24 septembre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D2-5-2, daté le 18 mars 2015. Ce mémorandum explique les lignes directrices des Services d’inspection canadiens pour aider les administrations aéroportuaires canadiennes et transporteurs aériens dans la conception et l’exploitation des installations réservées aux voyageurs en transit. Les exigences visent à assurer que les installations sont conçues et exploitées d’une manière qui soit compatible avec la position du gouvernement canadien sur le regroupement des passagers.
69207|2gccst|aAéroport
69207|2gccst|aVoyage international
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tFacilities for passengers transiting at Canadian international airports |w(CaOODSP)9.803834
830#0|aMémorandums D des douanes. D2, Voyage international,|x2369-2405 ; |vD2-5-2, le 24 septembre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s49 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2-5-2-2015-1-fra.pdf