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La ponctuation dans le Tarif des douanes . : Rv55-5/10-0-2-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D2-5-2, daté le 18 mars 2015. Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de l’utilisation de la ponctuation dans le Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803841&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreLa ponctuation dans le Tarif des douanes .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-0-2, le 24 septembre 2015
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Punctuation in the Customs Tariff.
  • « Ottawa, le 24 septembre 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-0-2-2015F-PDF
Descripteurs
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