La ponctuation dans le Tarif des douanes . : Rv55-5/10-0-2-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D2-5-2, daté le 18 mars 2015. Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de l’utilisation de la ponctuation dans le Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803841&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | La ponctuation dans le Tarif des douanes . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D10-0-2, le 24 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Punctuation in the Customs Tariff. « Ottawa, le 24 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tarif douanier Douanes |
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