Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales . : Rv55-5/17-1-1-2015F-PDF
Ceci annule le mémorandum D17-1-1, daté le 19 novembre 2009. Le présent mémorandum énonce et explique les politiques et les procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relatives à la présentation des documents d’importation requis pour la mainlevée et la déclaration en détail des expéditions commerciales. Dans la plupart des expéditions commerciales, il incombe au transporteur de déclarer l’arrivée de l’expédition et de fournir les documents nécessaires selon le moyen de transport. L’importateur, le propriétaire ou le courtier présente les documents de mainlevée et de déclaration en détail. Ces documents varient selon l’option de service qu’utilise le client pour obtenir la mainlevée. Dans la filière des messageries, les documents de mainlevée sont fournis par le service de messagerie.
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publications.gc.ca/pub?id=9.803866&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives aux documents concernant les expéditions commerciales . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D17, Procédures de déclarations en détails et des mainlevées, 2369-2405 ; D17-1-1, le 29 septembre 2015 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Documentation requirements for commercial shipments. « Ottawa, le 29 septembre 2015. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. |
| Description | 8 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Expédition Douanes |
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