Rapport ministériel sur le rendement / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada. : PS75-3F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.
Titre Rapport ministériel sur le rendement / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport sur les résultats ministériels ; 2561-2433 ; Paraît depuis: 2016/2017.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report / Commission for Public Complaints Against the Royal Canadian Mounted Police.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Chronologie 2014/2015-2015/2016.
Périodicité Annuel
ISSN 2369-5978
Numéro de catalogue
  • PS75-3F-PDF
Descripteurs Service de police
Plainte
Numéros
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