Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Trans Mountain Pipeline ULC au nom de Trans Mountain Pipeline L.P. : droits et tarifs. : NE22-1/2015-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.803952&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreTrans Mountain Pipeline ULC au nom de Trans Mountain Pipeline L.P. : droits et tarifs.
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Relativement à une demande de Trans Mountain Pipeline ULC au nom de Trans Mountain Pipeline L.P. en date du 15 octobre 2013, aux termes de la partie IV de la Loi sur l’Office national de l’énergie, afin de faire approuver des modifications au Tarif touchant la procédure de vérification des commandes d’expédition
Titre de la série
  • Motifs de décision ; RHW-001-2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Trans Mountain Pipeline ULC on behalf of Trans Mountain Pipeline L.P., tolls and tariff.
  • Le n° de catalogue (NE22-1/2015-1F) et l’ISBN (978-0-660-22950-8) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • « Janvier 2015. »
Information sur la publication
  • Calgary : Office national de l'énergie, 2015.
Descriptioniv, 55 p. : carte.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/2015-1F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :