Alliance Pipeline Ltd., à titre de commandité d'Alliance Pipeline Limited Partnership : partie IV – droits et tarif. : NE22-1/2015-3-4F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office national de l'énergie.
Titre Alliance Pipeline Ltd., à titre de commandité d'Alliance Pipeline Limited Partnership : partie IV – droits et tarif.
Variante du titre Titre de renvoi : Motifs de décision relativement à une demande présentée par Alliance Pipeline Ltd., à titre de commandité d’Alliance Pipeline Limited Partnership, visant l’approbation de nouveaux services et des droits et du tarif afférents
Titre de la série Motifs de décision ; RH-002-2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Alliance Pipeline Ltd. as general partner of Alliance Pipeline Limited Partnership, part IV tolls and tariff.
Le n° de catalogue (NE4-4/2015-3-4F) et l’ISBN (978-0-660-02229-1) copiés dans cette publication sont incorrects.
« Juillet 2015. »
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Calgary : Office national de l'énergie, 2015.
Description xii, 96 p. : fig., cartes, tableaux.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/2015-3-4F-PDF
Descripteurs Pipeline
Péage
Tarif douanier
Décision
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