Alliance Pipeline Ltd., à titre de commandité d'Alliance Pipeline Limited Partnership : partie IV – droits et tarif. : NE22-1/2015-3-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.803958&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Alliance Pipeline Ltd., à titre de commandité d'Alliance Pipeline Limited Partnership : partie IV – droits et tarif. |
| Variante du titre | Titre de renvoi : Motifs de décision relativement à une demande présentée par Alliance Pipeline Ltd., à titre de commandité d’Alliance Pipeline Limited Partnership, visant l’approbation de nouveaux services et des droits et du tarif afférents |
| Titre de la série | Motifs de décision ; RH-002-2014 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Alliance Pipeline Ltd. as general partner of Alliance Pipeline Limited Partnership, part IV tolls and tariff. Le n° de catalogue (NE4-4/2015-3-4F) et l’ISBN (978-0-660-02229-1) copiés dans cette publication sont incorrects. « Juillet 2015. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Calgary : Office national de l'énergie, 2015. |
| Description | xii, 96 p. : fig., cartes, tableaux. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pipeline Péage Tarif douanier Décision |
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