00000nam 2200000za 4500 9.803964 CaOODSP 20240612102717 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2-6-7-2015F-PDF Biens, marchandises ou espèces et instruments monétaires retenus à l'Agence des services frontaliers du Canada ou abandonnés à la Couronne – utilisation du formulaire BSF241, reçu global pour éléments non monétaires [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 3 p. Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-6-7, le 1er octobre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Goods, currency and monetary instruments detained by the Canada Border Services Agency or abandoned to the Crown – use of form BSF241, non-monetary general receipt. « Ottawa, le 1er octobre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D2-6-7, daté le 3 février 2012. Ce mémorandum énonce les politiques et les procédures se rapportant aux biens ou aux marchandises d’une personne, ou encore aux espèces et instruments monétaires retenus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou abandonnés à la Couronne, ainsi que les politiques et les procédures touchant l’utilisation du formulaire BSF241, Reçu global pour éléments non monétaires. gccst Voyage international gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Goods, currency and monetary instruments detained by the Canada Border Services Agency or abandoned to the Crown – use of form BSF241, non-monetary general receipt (CaOODSP)9.803963 Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-6-7, le 1er octobre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 56 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2-6-7-2015-fra.pdf