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An Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights = Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance... : YB412-229/1-PDF

Le texte reconnaît le droit des peuples autochtones du Canada d’utiliser, de préserver, de revitaliser et de promouvoir leurs langues, et énonce l’engagement du gouvernement du Canada à préserver, à revitaliser et à promouvoir les langues autochtones dans l’ensemble du pays en les protégeant et en les utilisant lorsque cela est indiqué.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804009&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat.
TitreAn Act for the advancement of the aboriginal languages of Canada and to recognize and respect aboriginal language rights = Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones / l'honorable sénateur Joyal, C.P.
Variante du titre
  • Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones
  • Titre abrégé : Loi sur les langues autochtones du Canada
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-229, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Première lecture le 9 juin 2015.
  • Texte en français et en anglais sur deux colonnes.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Sénat, 2015.
Description6 p.
Numéro de catalogue
  • YB412-229/1-PDF
Descripteurs
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