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Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables . : Rv55-5/10-14-23-2007F-PDF

Ceci annule le mémorandum D10-14-23 daté le 3 février 1998. Le présent mémorandum reflète les modifications apportées au classement des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables en vertu de la position 87.08 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804278&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-23, le 9 mars 2007
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of inflators, modules of airbags, and airbags.
  • « Ottawa, le 9 mars 2007. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-23-2007F-PDF
Descripteurs
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