Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables . : Rv55-5/10-14-23-2007F-PDF
Ceci annule le mémorandum D10-14-23 daté le 3 février 1998. Le présent mémorandum reflète les modifications apportées au classement des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables en vertu de la position 87.08 du Tarif des douanes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804278&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-23, le 9 mars 2007 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of inflators, modules of airbags, and airbags. « Ottawa, le 9 mars 2007. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Équipement de sécurité automobile Tarif douanier Douanes |