Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information .  : K21-29F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil des arts du Canada.
Titre Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information .
Variante du titre Rapport annuel, Loi sur l'accès à l'information 2010/2011-2013/2014
Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information 2014/2015
Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel 2015/2016
Rapport annuel, administration de la Loi sur l'accès à l'information 2016/2017-2017/2018
Conseil des arts du Canada, administration de la Loi sur l'accès à l'information 2018/2019-
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Conseil des Arts du Canada, [2009?]-
Chronologie Paraît depuis 2008/2009?
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • K21-29F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
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