Sélection de la langue

Recherche


Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : K21-30F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804287&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil des arts du Canada.
TitreRapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels .
Variante du titre
  • Rapport annuel, Loi sur sur la protection des renseignements personnels 2010/2011-2013/2014
  • Rapport annuel concernant la Loi sur sur la protection des renseignements personnels 2014/2015
  • Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel 2015/2016
  • Rapport annuel, administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016/2017-2017/2018
  • Conseil des arts du Canada, administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018/2019-2022/2023
  • Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période du … 2023/2024-
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Conseil des Arts du Canada, [2009?]-
ChronologieParaît depuis 2008/2009?
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • K21-30F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2025 Cliquer pour agrandir
2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :