Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . : K21-30F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.804287&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil des arts du Canada. |
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Titre | Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels . |
Variante du titre | Rapport annuel, Loi sur sur la protection des renseignements personnels 2010/2011-2013/2014 Rapport annuel concernant la Loi sur sur la protection des renseignements personnels 2014/2015 Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel 2015/2016 Rapport annuel, administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016/2017-2017/2018 Conseil des arts du Canada, administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018/2019- |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Conseil des Arts du Canada, [2009?]- |
Chronologie | Paraît depuis 2008/2009? |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée |
Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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