Classement tarifaire des médicaments, y compris les produits de santé naturels . : Rv55-5/10-14-30-2006F-PDF
Le présent mémorandum ministériel met à jour le D10-14-30, daté du 20 août 2004. Le mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada portant sur le classement tarifaire des médicaments, y compris les produits de santé naturels, fondée sur la jurisprudence du Tribunal canadien du commerce extérieur et de la Cour d’appel fédérale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804289&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des médicaments, y compris les produits de santé naturels . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-30, le 13 octobre 2006 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of medicaments including natural health products. « Ottawa, le 13 octobre 2006. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2006. |
| Description | 5 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Produit de soins de santé Tarif douanier Douanes |
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