Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Classement tarifaire des médicaments, y compris les produits de santé naturels . : Rv55-5/10-14-30-2006F-PDF

Le présent mémorandum ministériel met à jour le D10-14-30, daté du 20 août 2004. Le mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada portant sur le classement tarifaire des médicaments, y compris les produits de santé naturels, fondée sur la jurisprudence du Tribunal canadien du commerce extérieur et de la Cour d’appel fédérale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804289&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des médicaments, y compris les produits de santé naturels .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-30, le 13 octobre 2006
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of medicaments including natural health products.
  • « Ottawa, le 13 octobre 2006. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2006.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-30-2006F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :