Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels . : E96-1-3F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.804300&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Centre de recherches pour le développement international. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels . |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Privacy Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Centre de recherches pour le développement international, [2010]- |
Chronologie | Paraît depuis 2009/2010. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Vie privée |
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