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0861 |aCC1-6F-PDF
1101 |aCanada. |bÉnergie atomique du Canada limitée.
24510|aRapports annuels ... de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique] / |cBureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'EACL.
260 |aOttawa : |bÉnergie atomique du Canada limitée, |c[200?-2008]
310 |aAnnuel
3621 |aNe paraît plus après 2008.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Reports on the Access to Information and Privacy Act.
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tReports on the Access to the Information and Privacy Act |w(CaOODSP)9.804305