Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes filtrants . : Rv55-5/10-14-43-2007F-PDF
Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui concerne le classement tarifaire des filtres et leurs parties de la position 84.21 et des organes filtrants du Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804355&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des filtres et leurs parties et des organes filtrants . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-43, le 9 mars 2007 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of filters, parts thereof and filter media. « Ottawa, le 9 mars 2007. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Tarif douanier Douanes |
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