Classement tarifaire des bateaux de sauvetage et des radeaux gonflables importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies . : Rv55-5/10-14-48-2007F-PDF
Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard du classementtarifaire des bateaux de sauvetage et des radeaux gonflables importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies sous les numéros tarifaires 8906.90.11 et 8907.10.10, respectivement, du Tarif des douanes.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804389&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement tarifaire des bateaux de sauvetage et des radeaux gonflables importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-48, le 17 août 2007 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of lifeboats and inflatable rafts imported by societies dedicated to saving lives. « Ottawa, le 17 août 2007. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Embarcation Équipement de sauvetage Tarif douanier Douanes |
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