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Politique de classement tarifaire – numéro tarifaire 9948.00.00 . : Rv55-5/10-14-51-2007F-PDF

Le présent mémorandum décrit brièvement la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada relative au classement tarifaire des marchandises classées sous le numéro tarifaire 9948.00.00 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804412&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique de classement tarifaire – numéro tarifaire 9948.00.00 .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-51, le 6 septembre 2007
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Politique de classement tarifaire – numéro tarifaire 9948.00.00.
  • « Ottawa, le 6 septembre 2007. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-51-2007F-PDF
Descripteurs
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