Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Classement tarifaire des assortiments de meubles . : Rv55-5/10-14-58-2010F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique administrative de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant le classement tarifaire des assortiments de meubles.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804426&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des assortiments de meubles .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-14-58, le 9 novembre 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of furniture sets.
  • « Ottawa, le 9 novembre 2010. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2010.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-58-2010F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :