La mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. : FA1-2015/2-3F
« L’audit visait à déterminer si Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada avaient mis en œuvre les obligations retenues découlant de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de deux de ses ententes subsidiaires, à savoir l’Accord de financement budgétaire et l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Labrador de la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat (Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Labrador). » -- Objet de l'audit.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804438&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | La mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. |
| Titre de la série | Rapports du vérificateur général du Canada, 0821-8129 ; Automne 2015, rapport 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Implementing the Labrador Inuit Land Claims Agreement. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015. |
| Description | iii, 34 p. : carte ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-03550-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Revendication territoriale Inuit Vérification |
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