Le contrôle des exportations à la frontière . : FA1-2015/2-2F-PDF
« Le présent audit visait à déterminer si l’Agence des services frontaliers du Canada et ses principaux partenaires fédéraux disposaient de l’information, des méthodes et des contrôles nécessaires à la frontière pour que l’Agence puisse mettre en œuvre ses priorités en matière d’exécution de la loi, prévenir l’exportation de marchandises qui contreviennent aux lois du Canada en matière d’exportation et faciliter le commerce légitime. » -- Objet de l'audit.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804455&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | Le contrôle des exportations à la frontière . |
| Titre de la série | Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Automne 2015, rapport 2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Controlling exports at the border. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015. |
| Description | iii, 25 p. |
| ISBN | 978-0-660-03556-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportation Frontière Vérification |
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