Classement des bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un handicap en vertu du numéro tarifaire 9979.00.00 . : Rv55-5/10-15-24-2006F-PDF

Le présent mémorandum décrit brièvement et explique la position de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le classement de certaines bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un handicap en vertu des dispositions du numéro tarifaire 9979.00.00.

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publications.gc.ca/pub?id=9.804481&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement des bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un handicap en vertu du numéro tarifaire 9979.00.00 .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-24, le 26 septembre 2006
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of bibs (aprons) for persons with disabilities under tariff item No. 9979.00.00.
« Ottawa, le 26 septembre 2006. »
Comprend des références.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2006.
Description 2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-24-2006F-PDF
Descripteurs Importation
Produit de soins de santé
Personne handicapée
Tarif douanier
Douanes
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