Classement des bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un handicap en vertu du numéro tarifaire 9979.00.00 . : Rv55-5/10-15-24-2006F-PDF
Le présent mémorandum décrit brièvement et explique la position de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le classement de certaines bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un handicap en vertu des dispositions du numéro tarifaire 9979.00.00.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804481&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Classement des bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un handicap en vertu du numéro tarifaire 9979.00.00 . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-24, le 26 septembre 2006 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of bibs (aprons) for persons with disabilities under tariff item No. 9979.00.00. « Ottawa, le 26 septembre 2006. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2006. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Produit de soins de santé Personne handicapée Tarif douanier Douanes |
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