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Classement des bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un handicap en vertu du numéro tarifaire 9979.00.00 . : Rv55-5/10-15-24-2006F-PDF

Le présent mémorandum décrit brièvement et explique la position de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur le classement de certaines bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un handicap en vertu des dispositions du numéro tarifaire 9979.00.00.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804481&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement des bavettes (tabliers) pour les personnes ayant un handicap en vertu du numéro tarifaire 9979.00.00 .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-24, le 26 septembre 2006
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of bibs (aprons) for persons with disabilities under tariff item No. 9979.00.00.
  • « Ottawa, le 26 septembre 2006. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2006.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-24-2006F-PDF
Descripteurs
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