Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Interprétation du terme « uniformes » aux fins des numéros tarifaires 5112.19.93 et 5115.13.91 . : Rv55-5/10-15-25-2007F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard de l’interprétation du terme « uniformes » tel que trouvé dans la disposition d’utilisation finale « devant servir à la fabrication de vêtements, autres que des uniformes conçus pour distinguer les membres d’un groupe particulier » aux fins des numéros tarifaires 5112.19.93 et 5515.13.91.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804483&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreInterprétation du terme « uniformes » aux fins des numéros tarifaires 5112.19.93 et 5115.13.91 .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-25, le 6 février 2007
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of the word uniforms for the purpose of tariff items 5112.19.93 and 5115.13.91.
  • « Ottawa, le 6 février 2007. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007.
Description4 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-25-2007F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :