Interprétation du terme « uniformes » aux fins des numéros tarifaires 5112.19.93 et 5115.13.91 . : Rv55-5/10-15-25-2007F-PDF
Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada à l’égard de l’interprétation du terme « uniformes » tel que trouvé dans la disposition d’utilisation finale « devant servir à la fabrication de vêtements, autres que des uniformes conçus pour distinguer les membres d’un groupe particulier » aux fins des numéros tarifaires 5112.19.93 et 5515.13.91.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804483&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Interprétation du terme « uniformes » aux fins des numéros tarifaires 5112.19.93 et 5115.13.91 . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-15-25, le 6 février 2007 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of the word uniforms for the purpose of tariff items 5112.19.93 and 5115.13.91. « Ottawa, le 6 février 2007. » Comprend des références. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2007. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Textile Habillement Tarif douanier Douanes |
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