Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés . : Rv55-5/10-17-41-2006F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la définition et le classement des « diamants bruts » et des « diamants non triés » aux fins de la position 71.02 du Tarif des douanes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.804493&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés .
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-17-41, le 1er novembre 2006
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of rough diamonds, unsorted diamonds, and unworked diamonds.
« Ottawa, le 1er novembre 2006. »
Comprend des références.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2006.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-17-41-2006F-PDF
Descripteurs Importation
Diamant
Tarif douanier
Douanes
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