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Classement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés . : Rv55-5/10-17-41-2006F-PDF

Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la définition et le classement des « diamants bruts » et des « diamants non triés » aux fins de la position 71.02 du Tarif des douanes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804493&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassement tarifaire des diamants bruts et des diamants non triés .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-17-41, le 1er novembre 2006
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of rough diamonds, unsorted diamonds, and unworked diamonds.
  • « Ottawa, le 1er novembre 2006. »
  • Comprend des références.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2006.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-17-41-2006F-PDF
Descripteurs
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