00000nam 2200000za 4500 9.804499 CaOODSP 20240612102721 cr ||||||||||| 150406s2009 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/10-18-4-2009F-PDF Importation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2009. 9 p. Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-18-4, le 14 août 2009 Publié aussi en anglais sous le titre : Importation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC). « Ottawa, le 14 août, 2009. » Comprend des références. Ceci annule les mémorandums D10-18-4, le 3 mai 1996, et D10-18-4, le 18 mars 1998. Une modification a été apportée à une phrase figurant dans le paragraphe 33 de la version anglaise du Mémorandum D10-18-4 aux fins de clarification. Aucune modification n’a été apportée à la version française. Le présent mémorandum explique les dispositions législatives et administratives concernant la margarine et les succédanés du beurre, les œufs, les préparations à base d'œufs, la volaille vivante et les produits de la volaille, les fromages, le beurre, les produits laitiers, le bœuf et le veau. gccst Importation gccst Produit agro-alimentaire gccst Tarif douanier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Importation of certain agricultural products and the Import Control List (ICL) (CaOODSP)9.804498 Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; D10-18-4, le 14 août 2009 (CaOODSP)9.816826 PDF 134 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-10-18-4-2009-fra.pdf