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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2015-031F-PDF
24503|aLe point sur la mise en œuvre de l'initiative du guichet unique |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a2 p.
4901 |aAvis des douanes ; |v15-031, le 17 août 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Update to the implementation of the Single Window Initiative.
500 |a« Ottawa, le 17 août 2015. »
520 |aLe présent avis fournit des renseignements aux importateurs commerciaux, aux courtiers en douane et aux fournisseurs de logiciels et de services sur l’Initiative du guichet unique (IGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le 29 mars 2015, l’ASFC a lancé une nouvelle option de service de mainlevée électronique pour la déclaration provisoire, offrant ainsi aux clients des processus de rechange au Système d’examen avant l’arrivée (SEA) et à la Mainlevée contre documentation minimale (MDM) en vigueur à l’ASFC.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tUpdate to the implementation of the Single Window Initiative |w(CaOODSP)9.804508
830#0|aAvis des douanes ;|v15-031, le 17 août 2015|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s37 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-031-fra.pdf