00000nam 2200000za 4500 9.804531 CaOODSP 20240612102722 cr ||||||||||| 150814s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2012-001F-PDF Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. 2 p. Avis des douanes ; 12-001, le 18 janvier 2012 Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic reporting policy for exporters. « Ottawa, le 18 janvier 2012. » Cet avis fournit des renseignements concernant la nouvelle politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs et explique la manière de déclarer électroniquement les données sur l’exportation, peu importe le mode de transport utilisé pour exporter la marchandise. Également publié en version imprimée. gccst Exportation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Mandatory electronic reporting policy for exporters (CaOODSP)9.804530 Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs (CaOODSP)9.555369 Avis des douanes ; 12-001, le 18 janvier 2012 (CaOODSP)9.501143 PDF 42 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-001-fra.pdf