Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes . : Rv55-5/2012-003F-PDF
Le présent avis vise à clarifier les procédures relatives à la déclaration à la frontière des véhicules neufs construits selon les normes canadiennes (conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada) qui sont importés au Canada en provenance de pays étrangers, y compris des États-Unis.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804533&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-003, le 1er février 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importing new Canadian specification vehicles into Canada. « Ottawa, le 1er février 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importation Véhicule automobile Douanes |
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