Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Importation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes . : Rv55-5/2012-003F-PDF

Le présent avis vise à clarifier les procédures relatives à la déclaration à la frontière des véhicules neufs construits selon les normes canadiennes (conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada) qui sont importés au Canada en provenance de pays étrangers, y compris des États-Unis.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804533&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation de véhicules neufs construits selon les normes canadiennes .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 12-003, le 1er février 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importing new Canadian specification vehicles into Canada.
  • « Ottawa, le 1er février 2012. »
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-003F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :