00000nam 2200000za 4500 9.804535 CaOODSP 20240612102722 cr ||||||||||| 150814s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2012-004F-PDF Fermeture du bureau des recours de la région du pacifique [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. 2 p. Avis des douanes ; 12-004, le 3 février 2012 Publié aussi en anglais sous le titre : Importing new Canadian specification vehicles into Canada. « Ottawa, le 3 février 2012. » Le présent avis vise à informer le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (AC et régions) et tous les clients de la fusion du programme des appels liés aux différends commerciaux. En 2009, le gouvernement du Canada a donné le mandat à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’entreprendre un examen stratégique. Dans le cadre de ce processus, l’ASFC a effectué l’analyse des statistiques du programme des recours et elle a identifié que le bureau du Pacifique recevait le plus faible volume d’appels au pays. L’Agence a décidé, dans le cadre de l’examen stratégique et dans le but de réaligner ses responsabilités, de fermer le bureau du Pacifique réduisant ainsi ses coûts opérationnels tout en augmentant son efficacité. Le bureau des recours de la région du Pacifique fermera officiellement ses portes le 31 mars 2012. Également publié en version imprimée. gccst Programme fédéral gccst Différend commercial gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Closing of the Pacific Regional Recourse Office (CaOODSP)9.804534 Fermeture du bureau des recours de la région du pacifique (CaOODSP)9.555399 Avis des douanes ; 12-004, le 3 février 2012 (CaOODSP)9.501143 PDF 36 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-004-fra.pdf