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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRv55-5/2012-004F-PDF
245	00|aFermeture du bureau des recours de la région du pacifique |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2012.
300	|a2 p.
490	1 |aAvis des douanes ; |v12-004, le 3 février 2012
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Importing new Canadian specification vehicles into Canada.
500	|a« Ottawa, le 3 février 2012. »
520	|aLe présent avis vise à informer le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (AC et régions) et tous les clients de la fusion du programme des appels liés aux différends commerciaux. En 2009, le gouvernement du Canada a donné le mandat à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’entreprendre un examen stratégique. Dans le cadre de ce processus, l’ASFC a effectué l’analyse des statistiques du programme des recours et elle a identifié que le bureau du Pacifique recevait le plus faible volume d’appels au pays. L’Agence a décidé, dans le cadre de l’examen stratégique et dans le but de réaligner ses responsabilités, de fermer le bureau du Pacifique réduisant ainsi ses coûts opérationnels tout en augmentant son efficacité. Le bureau des recours de la région du Pacifique fermera officiellement ses portes le 31 mars 2012.
530	|aÉgalement publié en version imprimée.
692	07|2gccst|aProgramme fédéral
692	07|2gccst|aDifférend commercial
692	07|2gccst|aDouanes
710	2 |aAgence des services frontaliers du Canada.
775	08|tClosing of the Pacific Regional Recourse Office |w(CaOODSP)9.804534
776	0#|tFermeture du bureau des recours de la région du pacifique |w(CaOODSP)9.555399
830	#0|aAvis des douanes ;|v12-004, le 3 février 2012|w(CaOODSP)9.501143
856	40|qPDF|s36 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-004-fra.pdf