00000nam 2200000za 4500 9.804537 CaOODSP 20240612102723 cr ||||||||||| 150814s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2012-006F-PDF Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. [1] p. Avis des douanes ; 12-006, le 1er mars 2012 Publié aussi en anglais sous le titre : Mandatory electronic reporting policy for marine carriers. « Ottawa, le 1er mars 2012. » Le présent avis fournit des renseignements sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes qui exportent des conteneurs de fret. Conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées, les transporteurs maritimes sont tenus de déclarer à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) leur moyen de transport (A6) avant le départ, ainsi que leur fret (A6A) dans les trois jours ouvrables suivant le départ du navire. Également publié en version imprimée. gccst Exportation gccst Transport maritime gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Mandatory electronic reporting policy for marine carriers (CaOODSP)9.804536 Politique sur la déclaration électronique obligatoire visant les transporteurs maritimes (CaOODSP)9.555477 Avis des douanes ; 12-006, le 1er mars 2012 (CaOODSP)9.501143 PDF 34 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-006-fra.pdf