00000nam 2200000za 4500 9.804539 CaOODSP 20240612102723 cr ||||||||||| 150814s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2012-007F-PDF Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. [1] p. Avis des douanes ; 12-007, le 5 février 2012 Publié aussi en anglais sous le titre : Changes to U.S. Port of Exit Codes and U.S. Free Trade Zones. « Ottawa, le 5 février 2012. » Les améliorations à apporter au système sont prévues pour le 27 mai 2012 et entreront en vigueur le 28 mai 2012. Ces améliorations permettront de mettre à jour les codes des points de sortie et les zones franches des États-Unis qui pourront être utilisés sur le formulaire B3, Douanes Canada – Formule de codage. En ce qui a trait aux codes des points de sortie des États-Unis, 31 codes auparavant valides ont été supprimés et 15 nouveaux codes ont été ajoutés, comme vous pourrez le constater dans les tableaux. Pour ce qui est des zones franches des États-Unis, 239 nouveaux codes seront ajoutés et 131 codes précédents seront supprimés. Veuillez consultez les tableaux à l’adresse URL suivante : http://cbsa.gc.ca/services/cb-cd/cntable-fra.html. Également publié en version imprimée. gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Changes to U.S. Port of Exit Codes and U.S. Free Trade Zones (CaOODSP)9.804538 Changements apportés aux codes des points de sortie et aux zones franches des États-Unis (CaOODSP)9.555491 Avis des douanes ; 12-007, le 5 février 2012 (CaOODSP)9.501143 PDF 32 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-007-fra.pdf