000 01764nam  2200289za 4500
0019.804541
003CaOODSP
00520240612102723
007cr |||||||||||
008150814s2012    onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2012-009F-PDF
24500|aFermeture d'entrepôts d'attente routiers (Richmond, Québec) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2012.
300 |a[1] p.
4901 |aAvis des douanes ; |v12-009, le 3 avril 2012
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Highway sufferance warehouse closure (Richmond, Quebec).
500 |a« Ottawa, le 3 avril 2012. »
520 |aL’objectif de cet avis est de vous informer que depuis le 1er avril 2011, la compagnie Richmond courtier en douane ltée, située au 79 rue Adams à Richmond (Québec), a abandonné sa licence d’exploitant d’entrepôt d’attente routier de catégorie « BW ». Ainsi, tous les transporteurs routiers cautionnés qui transportent du fret commercial en douane en vue de le faire dédouaner au port de Richmond (Québec), devraient continuer à déclarer les expéditions dans un autre entrepôt d’attente routier.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tHighway sufferance warehouse closure (Richmond, Quebec) |w(CaOODSP)9.804540
7760#|tFermeture d'entrepôts d'attente routiers (Richmond, Québec) |w(CaOODSP)9.555565
830#0|aAvis des douanes ;|v12-009, le 3 avril 2012|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s31 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-009-fra.pdf