Acier et produits de l'acier – élimination des licences individuelles . : Rv55-5/2012-011F-PDF
Le présent avis des douanes remplace l’Avis des douanes 12-008 délivré 23 mars, 2012. Les Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) a annoncé dans la Gazette du Canada, vol. 146, no 6 – 14 mars 2012, qu’un nouveau système de licences d’importation pour l’acier et les produits de l’acier entrait en vigueur le 1er avril 2012.
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publications.gc.ca/pub?id=9.804548&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Acier et produits de l'acier – élimination des licences individuelles . |
| Titre de la série | Avis des douanes ; 12-011, le 3 avril 2012 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Steel and steel products – elimination of individual permits. « Ottawa, le 3 avril 2012. » Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Importation Acier Douanes |
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