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Acier et produits de l'acier – élimination des licences individuelles . : Rv55-5/2012-011F-PDF

Le présent avis des douanes remplace l’Avis des douanes 12-008 délivré 23 mars, 2012. Les Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) a annoncé dans la Gazette du Canada, vol. 146, no 6 – 14 mars 2012, qu’un nouveau système de licences d’importation pour l’acier et les produits de l’acier entrait en vigueur le 1er avril 2012.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.804548&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAcier et produits de l'acier – élimination des licences individuelles .
Titre de la série
  • Avis des douanes ; 12-011, le 3 avril 2012
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Steel and steel products – elimination of individual permits.
  • « Ottawa, le 3 avril 2012. »
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2012-011F-PDF
Descripteurs
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